Le décret TSST2333684D (DC 2024-307) fixe des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et compléte la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Ce décret a pour objectif la fixation de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour le benzène, l'acrylonitrile et les composés du nickel, et de modalités relatives à la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Les dispositions entrent en vigueur le 5 avril 2024 ; Les employeurs disposent d'un délai de trois mois à compter de cette date pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction prévue à l'article 2 du texte.
- Source : Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Publié dans : JORF n°0080 du 5 avril 2024
Consulter le texte complet
